Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
HB Chantiers
Définitions
- Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
- Prestations et Services : https://hbchantiers.com/ met à disposition des Clients : des services de présentation de réalisations de chantiers, la possibilité de demander un devis ou de prendre contact.
- Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
- Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://hbchantiers.com/ pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
- Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://hbchantiers.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : SAS HB Chantiers – 8 Quai Adrian Agnes 93300 Aubervilliers
- Responsable publication : Monsieur Hellal – hbchantiers1980@gmail.com
- Webmaster : Hellal – 06 85 39 74 30
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Délégué à la protection des données : Hellal – hbchantiers1980@gmail.com
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
3. Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Pour l’exercer, l’Utilisateur peut contacter le responsable via l’adresse e-mail : hbchantiers1980@gmail.com
Le site utilise également des cookies à des fins de statistiques et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
4. Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://hbchantiers.com/, sans autorisation de l’éditeur est interdite et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
5. Limitation de responsabilité
HB Chantiers met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur son site, mais ne saurait être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
HB Chantiers ne pourra également être tenu responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://hbchantiers.com/ est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition contraire d’ordre public.